Éditeur et objet
SCALERP est une solution de gestion en ligne éditée par ZZOLV SARL, société à responsabilité limitée marocaine. Ces conditions encadrent la demande de compte et l’utilisation du service. Contact contractuel et réclamations : legal@zzolv.com.
Compte et accès
Vous fournissez des informations exactes et disposez du pouvoir d’engager l’entreprise indiquée. L’accès nécessite la vérification des coordonnées, l’approbation de ZZOLV SARL et la définition d’un mot de passe. Vous protégez vos identifiants, gérez les droits de vos utilisateurs et signalez tout accès suspect. Une vérification simulée sur tst2 ne vaut pas vérification réelle.
Abonnement et paiement
La demande de compte ne constitue pas une commande payante. Le prix, les taxes, la durée, le renouvellement, la résiliation et les éventuelles limites de chaque offre doivent être présentés avant sa souscription. Les conditions particulières expressément acceptées complètent les présentes conditions. Aucun engagement de service supplémentaire ne résulte d’une simple inscription.
Utilisation et contenus
Vous restez responsable des données importées, des droits nécessaires à leur traitement et de leur exactitude. Sont interdits les usages illicites, les tentatives d’intrusion, la diffusion de contenus malveillants, la revente non autorisée des accès et les actions portant atteinte au service ou aux autres clients. Les fonctions de gestion ne remplacent pas vos obligations comptables, fiscales et professionnelles.
Propriété et disponibilité
ZZOLV SARL conserve les droits sur SCALERP, ses interfaces et sa documentation ; l’abonnement accorde un droit d’usage dans les limites de l’offre choisie. Vos contenus ne deviennent pas la propriété de ZZOLV SARL. Le service peut connaître des maintenances ou interruptions ; aucun accès permanent ou résultat commercial particulier n’est garanti par ces conditions. Les engagements spécifiques relèvent de l’offre souscrite.
Suspension, fin du service et responsabilité
Un accès peut être suspendu de manière proportionnée pour risque de sécurité, usage illicite, manquement contractuel ou défaut de paiement applicable, avec information lorsque les circonstances le permettent. Demandez les modalités de restitution des données avant résiliation. Chaque partie répond de ses obligations selon le droit applicable ; aucune clause n’écarte une responsabilité ou un droit légal impératif. Les préjudices, leur causalité et leur réparation s’apprécient selon ce droit.
Droit applicable et évolutions
Le droit marocain s’applique, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment aux consommateurs lorsqu’ils sont concernés. Une réclamation peut être adressée à legal@zzolv.com pour rechercher une solution amiable, sans supprimer le recours au juge compétent. Les modifications substantielles sont présentées avant leur application ; la version acceptée lors de l’inscription est enregistrée.
Une question ? legal@zzolv.com